La protection juridique des majeurs
OBJECTIFS
- Acquérir les bases de la Protection Juridique des Majeurs
- Discerner les contours de l’intervention et les limites du mandat
- Connaître les différentes mesures de protection
- Maîtriser la classification des actes juridiques d’administration et de disposition
- Appréhender la protection de la personne et des biens
- Connaître le statut des MJPM, leurs missions et responsabilités
CONTENU
- La Loi du 5 mars 2007
- Les Principes de nécessité, subsidiarité et proportionnalité
- Les principaux apports de la loi (recentrage du majeur protégé au centre du dispositif et favoriser son autonomie, mise en œuvre du DIPM et des avenants, révision des mesures, protection de la personne…)
- Les mesures de protection judiciaire
- La sauvegarde de justice
- Le mandat spécial dans le cadre d’une sauvegarde de justice
- La curatelle (simple, aménagée ou renforcée)
- La tutelle
- La classification des actes juridiques
- Le décret 2008-1484 du 22/12/2008
- Les actes d’administration
- Les actes de disposition
- Les contours et limites du mandat
- La protection de la personne (échanges sur des cas pratiques)
- La protection des biens (échanges sur des cas pratiques)
- Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
- Le statut
- Les missions et les objectifs de celles-ci
- Les responsabilités
